L’eau des collines
Par qui est pilotée la société publique locale (SPL) L’eau des collines ?
La société publique locale L’eau des collines est pilotée par cinq actionnaires publics :
- La communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
- Ville d’Aubagne
- La-Penne-sur-Huveaune
- Cuges-les-Pins
- Saint-Zacharie
Qu’est-ce qu’une Société Publique Locale ?
«Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement, de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres ». Article L1531-1, Loi 28 mai 2010 – article 1.
Pourquoi la SPL L’eau des collines a-t-elle été créée ?
La loi de mai 2010 portant sur la création d’une nouvelle forme de société publique à capitaux 100% publics : la société publique locale. Les avantages de cette nouvelle forme de gestion par rapport à la situation de délégation de service public telle qu’elle se traduit aujourd’hui par l’affermage est une plus grande maîtrise du service public. Il y a chez les cinq partenaires la même volonté de reprendre la main sur la gestion de l’eau. La régie directe aurait pu être une alternative. Mais en ne concernant qu’une seule entité, cette solution aurait limité le débat.
La création de la SPL correspond à une volonté d’œuvrer sur les politiques de l’eau et de l’assainissement à des échelles territoriales plus pertinentes, correspondant à des réalités techniques. Il était donc logique d’ouvrir le débat au-delà des frontières administratives pour mutualiser les moyens et réaliser des économies de charges.
Quelles sont les missions de L’eau des collines ?
Sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile :
- La production et la distribution de l’eau potable
- La collecte des eaux usées et leur traitement avant rejet
- La réalisation des travaux sur les canalisations d’eau et d’assainissement
- La relation aux usagers (gestion d’un centre d’appel local, assistance, facturation…
- La sécurité incendie
Sur les trois autres territoires :
- La production et la distribution de l’eau potable
- La réalisation des travaux sur les canalisations d’eau
- La relation aux usagers (gestion d’un centre d’appel local, assistance, facturation)…
L’explication de ma facture
Sur ma facture, à quoi correspond la rubrique « distribution de l’eau » ?
La part « distribution de l’eau » correspond dans le prix du service de l’eau aux opérations liées à la production et à la distribution de l’eau potable, c’est-à-dire le captage, le traitement, le contrôle, le stockage de l’eau ainsi que l’entretien des réseaux et le service relations aux usagers. En France, cette part représente en moyenne 46 % de la facture d’eau.
Sur ma facture, à quoi correspond « collecte/ traitement des eaux usées » ?
La part « collecte et traitement des eaux usées » correspond dans le prix du service de l’eau à la récupération de vos eaux usées dans les réseaux de collecte puis leur dépollution dans les stations d’épuration. Une fois dépolluées, les eaux peuvent être rendues au milieu naturel. En France, cette part représente en moyenne 37 % de la facture d’eau.
Sur ma facture, à quoi correspond la rubrique « organismes publics » ?
La part « organismes publics » correspond dans le prix du service de l’eau aux taxes et redevances destinées aux organismes publics chargés de la préservation de la ressource en eau et/ou du financement d’équipements d’alimentation en eau potable ou de protection du milieu naturel. Parmi ces organismes figurent l’Agence de l’Eau dont dépend votre commune et Voies Navigables de France (VNF). En France, cette part représente en moyenne 17 % de la facture d’eau.
Sur ma facture, une nouvelle redevance est apparue. Elle concerne “la modernisation des réseaux de collecte”. A quoi correspond-elle ?
“La modernisation des réseaux de collecte” et “la lutte contre la pollution des eaux” sont deux redevances perçues par les Agences de l’Eau. Les Agences de l’eau sont des établissements publics qui ont pour mission de financer des installations pour lutter contre la pollution, moderniser les réseaux, préserver les ressources et agir pour la biodiversité. La première redevance ne concerne que les abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif : si elle apparaît sur votre facture, vous faites donc partie de ces abonnés. La seconde redevance concerne tous les abonnés à l’eau potable.
Je souhaite transmettre mon relevé de compteur d’eau. Que dois-je faire ?
Vous pouvez transmettre votre relevé de compteur d’eau directement en ligne, pendant les périodes d’auto-relève. C’est simple et pratique : il vous suffit d’avoir créé votre espace usager et d’y avoir enregistré votre abonnement.
Que se passe-t-il si je suis absent lors du relevé du compteur d’eau ?
Si le technicien de L’eau des collines peut accéder au compteur d’eau, votre facture est établie sur la base de votre consommation réelle. Dans le cas contraire, le technicien laisse une carte d’auto-relevé ou un avis de passage qu’il vous suffit de compléter et de renvoyer. Il vous est également possible de nous transmettre votre relevé de consommation par téléphone ou sur votre espace usager. Sans information de votre part, une estimation sera réalisée en fonction de l’historique de votre consommation.
Dans ma facture, que signifie « part distributeur », « part collectivité » ?
Lorsqu’une collectivité a choisi de déléguer la gestion du service de l’eau à un opérateur comme L’eau des collines, la part « distributeur » est la part qui revient à cet opérateur. Elle correspond à la rémunération dont celui-ci a besoin pour faire fonctionner le service dans les conditions fixées avec la collectivité. La part « collectivité » est, quant à elle, intégralement reversée par l’entreprise qui exploite le service public de l’eau et / ou de l’assainissement à la collectivité. Son montant est principalement utilisé par la collectivité pour les investissements qu’elle finance, en matière de distribution d’eau et / ou d’assainissement.
À quoi correspondent les redevances départementales, intra départementales ou communautaire ?
Il s’agit de redevances reversées aux différentes collectivités territoriales impliquées dans la gestion des services de distribution d’eau et de collecte et traitement des eaux usées (département, communauté d’agglomération…).
Quel est le taux de TVA qui s’applique à ma facture d’eau ?
Le taux actuel de la TVA est de 5,5% pour l’eau et de 10% pour la dépollution des eaux usées (assainissement).
À quoi correspond la facture-contrat lors d’une demande accès au service ?
Elle valide votre abonnement au service de l’eau et la gestion de votre branchement (avec, si nécessaire, le déplacement de notre technicien L’eau des collines) et vous permet d’accéder au service de l’eau. La bonne réception de la “facture contrat” vaut acceptation des clauses du contrat figurant au règlement de service de l’eau et de l’assainissement.
La tarification
Pourquoi le prix de l’eau n’est-il pas le même partout en France ?
Le service de l’eau est un service public local. Le prix du service de l’eau dépend donc de votre collectivité qui le fixe avec L’eau des collines. D’un territoire à l’autre, plusieurs facteurs peuvent intervenir sur la fixation de ce prix : la qualité et la disponibilité de la ressource utilisée, les traitements nécessaires, le relief, la densité de l’habitat, la population saisonnière ou encore le traitement des eaux usées. Le niveau de qualité de service souhaité par la collectivité et ses choix d’investissements influent également.
Comment est déterminé le prix de l’eau ?
En tant que ressource issue du milieu naturel (lacs, rivières, nappes phréatiques), l’eau en soi n’a pas de prix, c’est le service de l’eau et/ ou de l’assainissement qui a un coût. Le prix du service de l’eau dépend du contexte local : disponibilité et qualité de la ressource, conditions de captage et d’acheminement, état du réseau de distribution, densité de l’habitat et de la population saisonnière et également du niveau de qualité de service souhaité par la collectivité, de ses choix d’investissements. Aujourd’hui, on recense près de 15 000 prix du service de l’eau en France, pour 36 000 communes. Le prix du service de l’eau est déterminé par chaque collectivité actionnaire de L’eau des collines.
Le paiement
J’ai du mal à régler mes factures d’eau. Comment puis-je être aidé ?
Si vous rencontrez des difficultés, nous nous engageons à trouver des solutions avec les services sociaux de votre commune, dans le cadre du Fonds Solidarité pour le Logement (FSL). Pour déposer une demande de FSL, vous devez vous adresser à votre mairie ou au service social de votre conseil général. En cas d’acceptation, une partie de votre facture sera prise en charge et les frais de votre dossier (pénalités de retard, frais d’huissier) seront annulés.
Les procédures de coupure d’eau et d’envoi de relances seront suspendues pendant la durée d’instruction de votre dossier, sous réserve que vous ayez informé L’eau des collines de votre démarche. En cas de surendettement, vous pouvez faire appel à la Commission de surendettement de votre département. Vous devrez vous procurer un dossier de « déclaration de surendettement » auprès de la succursale de la Banque de France de votre département et le retourner rempli à la commission. Un plan de redressement vous sera proposé et le paiement de vos dettes pourra être reporté ou rééchelonné.
Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour régler ma facture ?
Pour régler votre facture d’eau, L’eau des collines met à votre disposition plusieurs moyens de paiement. Le plus simple pour vous est de payer par prélèvement mensuel. Il vous suffit de créer votre espace usager et d’y enregistrer votre abonnement. Puis vous demandez le prélèvement automatique mensuel ou à chaque facture pour être sûr de ne pas laisser passer l’échéance. Vous pouvez également opter pour le paiement sécurisé par carte bancaire en ligne. Vous pouvez également régler par TIP, par chèque.
Je souhaite régler mes factures par prélèvement automatique. Que dois-je faire ?
Vous pouvez demander le prélèvement automatique sur votre espace client à tout moment. Pour cela, il vous suffit d’avoir créé votre espace client et d’y avoir enregistré votre abonnement.
La qualité de l’eau
Quel est le rapport entre le calcaire et la dureté ?
Le calcaire n’est rien d’autre que du carbonate de calcium auquel s’ajoute du carbonate de magnésium. La dureté de l’eau est un indicateur du niveau de calcaire dans l’eau : elle correspond à sa teneur en calcium et en magnésium. Plus elle en contient, plus elle est « dure ». La dureté s’exprime en degrés français (°F). Boire de l’eau calcaire ou dure n’est pas contre-indiqué. L’eau calcaire participe à l’apport journalier en calcium dont l’organisme a besoin (solidification des os, fonctionnement des muscles, transmission de l’influx nerveux, processus de coagulation du sang…).
Comment savoir si mon eau est douce ou dure ?
Pour savoir si votre eau est plutôt douce ou dure, vous pouvez consulter en ligne les résultats des analyses officielles effectuées par les autorités sanitaires de votre département (DDTM). Vous pouvez également consulter les résultats des analyses de la qualité de l’eau auprès de votre mairie.
Ces analyses portent notamment sur le critère de dureté de l’eau qui s’exprime en degrés français (° F) :
- À moins de 20° F, votre eau est douce : votre savon mousse beaucoup et vous n’avez pas de soucis d’entartrage dans vos appareils ménagers
- Entre 20° F et 35° F, votre eau est moyennement dure : quelques dépôts de tartre peuvent se former mais cela peut permettre de protéger vos canalisations de la corrosion
- Au-delà de 35° F, votre eau est dure : vous pouvez opter pour un adoucisseur pour vos appareils ménagers, en prenant soin de respecter rigoureusement les recommandations d’entretien
Que puis-je faire pour empêcher le dépôt de tartre sur mes appareils ménagers (lave-vaisselle, lave-linge,…) ou ma chaudière ?
Les dépôts de calcaire se font à haute température. Si vous réglez vos appareils (chauffe-eau, électroménager,…) autour de 60° C, vous avez moins de risques de les voir s’entartrer. Vous pouvez également utiliser des produits anticalcaires ou bien un adoucisseur d’eau. Si vous disposez d’un adoucisseur d’eau, nous vous invitons à suivre les recommandations d’entretien, afin de ne pas altérer la qualité sanitaire de l’eau distribuée par l’Eau des Collines. De plus, votre adoucisseur ne doit pas être utilisé pour la cuisine et la boisson : une eau trop filtrée risque de ne plus offrir les oligo-éléments et minéraux dont votre organisme a besoin au quotidien.
Mon eau n’a pas le même aspect, ni le même goût que d’habitude. Que dois-je faire ?
Si vous avez été absent, votre eau a stagné dans les canalisations et a pu prendre un goût à leur contact. Mais ce goût est temporaire. Il suffit de laisser couler l’eau quelques minutes pour purger vos canalisations et tout redeviendra normal. Si ce goût ou cette couleur persiste, n’hésitez pas à nous contacter.
Mon eau a un goût ou une odeur de chlore. Que dois-je faire ?
Le chlore est utilisé pour désinfecter l’eau et garantir sa qualité sanitaire tout au long de son transport jusqu’au robinet, de manière à ce qu’elle arrive chez vous aussi saine qu’à sa sortie d’usine. Pour enlever le goût de chlore, versez l’eau dans une carafe une demi-heure avant de la servir. Le chlore étant très volatil, son odeur aura disparu. Si vous êtes pressé, vous pouvez juste ajouter quelques gouttes de citron ou de fleur d’oranger dans l’eau que vous venez de faire couler du robinet.
Pourquoi mon eau est-elle blanchâtre ?
L’eau du robinet est blanchâtre lorsqu’il y a de l’air dedans. Si vous la versez dans un verre ou une carafe, vous vous apercevrez qu’au bout de quelques secondes, elle redevient limpide, les bulles remontant à la surface. Cela peut arriver à la suite d’interventions sur le réseau de distribution d’eau, lors des essais sur les poteaux à incendie ou encore lors de la mise en eau de votre logement au moment de l’emménagement. L’air peut également provenir d’un brise-jet installé sur votre robinet. Si ce phénomène persiste, n’hésitez pas à nous contacter.
Pourquoi l’eau de mon robinet est-elle rougeâtre ou rouille ?
En cas de très forte pression dans le réseau de distribution d’eau, il peut arriver que des microparticules de fer se détachent des canalisations et entraînent une coloration rougeâtre de l’eau du robinet. Bien que cette eau ne présente pas de danger pour la santé, il est préférable de ne pas la boire tant qu’elle n’a pas retrouvé son aspect normal. Si cette couleur persiste, n’hésitez pas à nous contacter.
Le compteur
Comment puis-je être sûr que le compteur fonctionne bien ?
Pour vérifier que le compteur fonctionne bien, faites un test à l’aide d’un seau gradué de 15 ou 20 litres : assurez-vous que tous les robinets sont bien fermés, puis remplissez le seau. La consommation indiquée sur le compteur doit correspondre à la quantité versée dans votre seau.
Pourquoi change-t-on les compteurs d’eau ?
Le compteur d’eau est un appareil de mesure qui sert à enregistrer le volume de votre consommation d’eau. Sa première qualité est d’être fiable. Mais après une quinzaine d’années, cette fiabilité peut être altérée selon le type de compteur et/ou selon la qualité de l’eau. Il est alors nécessaire de le remplacer. Ce renouvellement de compteur ne vous sera pas facturé.
Le remplacement du compteur est-il à ma charge ?
Dans le cadre du contrat conclu entre l’Eau des Collines et la collectivité, le remplacement du compteur est gratuit pour le consommateur. Seuls les remplacements de compteurs dus à un incident relevant de la responsabilité du consommateur (gel du compteur, bris du compteur) peuvent lui être facturés Je souhaite déplacer le compteur.
Comment dois-je procéder ?
Les demandes de déplacement de compteurs doivent être effectuées par le propriétaire de l’habitation, voire l’architecte dans le cas d’un immeuble. Notre technicien intervient chez vous afin d’établir un devis gratuit. C’est au propriétaire de prendre en charge les frais de déplacement du compteur.
Mes installations
Que faire en cas d’absence prolongée ?
Vidangez votre installation :
1. Fermez le robinet d’arrêt – celui situé entre la rue et le compteur d’eau
2. Ouvrez simultanément les robinets de vos installations sanitaires, afin que l’eau présente dans les canalisations s’écoule
3. La vidange est terminée : refermez tous les robinets de vos installations sanitaires
Que faire pour éviter le gel du compteur d’eau et des canalisations ?
Tout compteur d’eau exposé au froid ou au gel doit être protégé :
– Votre compteur est situé dans un local non chauffé (cave, garage…) : ne coupez jamais complètement le chauffage, entourez le compteur d’eau et les parties apparentes de la tuyauterie avec une gaine isolante. Pensez néanmoins à laisser l’accès au compteur pour les relevés !
– Votre compteur est enterré à l’extérieur : calfeutrez le compteur d’eau et les canalisations exposées avec des plaques en polystyrène. N’utilisez jamais de matériaux absorbant l’humidité (paille, textile, papier, laine de verre ou de roche, etc.)
Que faire lorsque vos installations sont gelées ?
Le gel peut se constater par un simple manque d’eau.
1. Coupez l’eau pour éviter toute inondation au moment du dégel
2. Dégelez votre installation : un sèche-cheveux peut suffire pour dégeler une canalisation bloquée, mais n’utilisez jamais une flamme
3. Vidangez votre installation.
Si toutefois, vous ne trouviez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à l’adresse suivante :
- Pour une question sur l’eau : eau@eaudescollines.fr
- Pour un question sur l’assainissement : assainissement@eaudescollines.fr
